PROPRIété INTELLECTUELLE
J’accompagne votre entreprise dans la valorisation et la défense de ses droits de propriété intellectuelle : droit des marques, droit d'auteur, logiciels, bases de données, noms de domaine, noms commerciaux, savoir-faire, dessins et modèles, etc.
Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de développement, de R&D, de co-branding
Stratégie de protection de marques, dépôt de titres auprès des offices (l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, etc.) et recherches d’antériorités
Réalisation d’audit et gestion de portefeuilles de marques
Assistance dans les actions en nullité, déchéance, opposition, revendication
Assistance dans les actions en contrefaçon et saisie-contrefaçon
Procédures extra-judiciaires de litiges de noms de domaines et cybersquatting