PROPRIété INTELLECTUELLE

J’accompagne votre entreprise dans la valorisation et la défense de ses droits de propriété intellectuelle : droit des marques, droit d'auteur, logiciels, bases de données, noms de domaine, noms commerciaux, savoir-faire, dessins et modèles, etc.

  • Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de développement, de R&D, de co-branding

  • Stratégie de protection de marques, dépôt de titres auprès des offices (l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, etc.) et recherches d’antériorités

  • Réalisation d’audit et gestion de portefeuilles de marques

  • Assistance dans les actions en nullité, déchéance, opposition, revendication

  • Assistance dans les actions en contrefaçon et saisie-contrefaçon

  • Procédures extra-judiciaires de litiges de noms de domaines et cybersquatting