Politique de confidentialité
Mise à jour le 01/09/2024
DISPOSITIONS GENERALES
En utilisant le site internet accessible à l’adresses URL <saiarh-avocat.com> (ci-après le “Site”), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.
Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par Noémie Saiarh, Avocat au Barreau d’Annecy, entrepreneure individuelle, domiciliée au 47 rue Sommeiller, 74000 Annecy, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 802 100 040 (ci-après le « Cabinet ») en qualité de responsable de traitement.
Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
PERSONNES CONCERNEES
Les personnes concernées par les traitements réalisés par le Cabinet sont :
Les personnes physiques utilisant le Site ;
Les personnes physiques contactant le Cabinet par email, par téléphone ou par le formulaire de contact ;
Les personnes physiques envisageant de confier ou ayant confié un dossier au Cabinet ;
Les personnes physiques intervenant pour le compte de personnes morales envisageant ou ayant confié un dossier au Cabinet ;
les personnes physiques fournisseurs du Cabinet ou en relation d’affaires avec le Cabinet.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
De manière générale, le Cabinet veille à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les catégories de données personnelles traitées sont :
les informations d’identité et de contact ;
le cas échéant, les informations sur les dossiers qui sont confiés au Cabinet ;
les coordonnées bancaires et informations financières ;
les informations sur les commandes et prestations confiés par le Cabinet.
FINALITES DES TRAITEMENTS
Les finalités de traitements des Données Personnelles que le Cabinet effectuent sont les suivantes :
gestion des clients et prospects (traitement des demandes, communication avec les clients et prospects, conservation des informations relatives aux dossiers, facturation des honoraires du Cabinet…)
gestion des fournisseurs (communication avec les fournisseurs, gestion des contrats et commandes aux fournisseurs…)
communication avec les personnes concernées (envoi d’actualités du Cabinet, réalisation d’enquêtes de satisfaction clients)
gestion de la comptabilité
Le Cabinet collecte vos Données Personnelles sur la base :
d’un contrat auquel vous êtes partie en tant que client ou fournisseur,
de l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande, telles que demandes de devis,
de l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le suivi de la relation avec ses clients et de conserver les informations relatives aux dossiers, une fois la mission terminée
de votre consentement exprès lorsque ce consentement est obligatoire,
d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des Données,
de l’intérêt légitime du Cabinet lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos Données traitées sont réservées à l'usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l'exception :
des juridictions, auxiliaires de justice, parties adverses, etc.
des partenaires et prestataires du Cabinet qui sont en charge de l’hébergement des données et de la fourniture de services informatiques (OVH, SQUARESPACE et MICROSOFT) et d’analyser les données à des fins statistiques ;
des consultants, comptables, et autres professionnels accompagnant le Cabinet dans la conduite de son activité.
Le Cabinet s’assure que tous les prestataires ou partenaires auxquels il a recours présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données, en particulier s’agissant de leur confidentialité et de leur sécurité.
DUREES DE CONSERVATION
Vos Données traitées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos Données clients sont conservées pendant la durée de votre relation commerciale avec le Cabinet, puis pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Sauf opposition, nous garderons votre adresse email pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Au terme de ces durées, le Cabinet conserve les Données Personnelles nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou du respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de vos Données, ou de retrait de votre consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Noémie SAIARH par email à ns@saiarh-avocat.com ou par téléphone au 06.87.15.54.67.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le Cabinet demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande en fournissant la copie d’un document officiel d’identité en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
En cas de différend quant à l’utilisation de vos données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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