CONTRATS COMMERCIAUX & DROIT éCONOMIQUE
La sécurisation juridique des contrats garantit le succès de votre activité et votre développement commercial.
Je vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos différents contrats commerciaux avec vos clients, prestataires, fournisseurs, et clients, avec une approche pragmatique et adaptée à vos besoins.
J’interviens également à vos côtés pour vous assister dans l’exécution pratique de ces contrats et dans la mise en conformité de vos pratiques commerciales (consommation, distribution, concurrence).
Rédaction, négociation et révision des principaux contrats des entreprises, en veillant à protéger vos intérêts et répondre à vos objectifs :
· Contrats de prestations de services et de partenariat
· Contrats informatiques
· Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)
· Contrats événementiels
· Accords de confidentialité (NDA)
· Lettres d’intention (MOI)
· Contrats de distribution, de franchise et d’affiliation
Formation de vos équipes afin de renforcer leur compréhension et améliorer leurs pratiques contractuelles.
Conseil sur les modalités de cessation des relations commerciales (rupture brutale, accords de fin de contrats, etc.)
Validation des pratiques commerciales au regard des dispositions légales et réglementaires (soldes, mention des prix, usage de la langue française, etc.)
Assistance dans le cadre des relations avec les consommateurs (promotion des ventes, loteries et concours, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, publicité ciblée, prospection commerciale, etc.)
Prévention et prise en charge des contentieux et pré-contentieux concernant :
· la rupture, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de ces contrats
· l’application de clauses de non-concurrence,
· des actes de concurrence déloyale ou pratiques restrictives de concurrence (reventes à perte, rupture brutale des relations commerciales, etc.)
