DIGITAL & E-COMMERCE

Avec une expérience spécifique de nombreux domaines du e-commerce et du digital, je vous accompagne sur vos projets, en prenant en compte tant le corpus juridique général (droit de la consommation, propriété intellectuelle, réglementations sectorielles); que les règles spécifiques à la vente et à la fourniture de services en ligne.

  • Élaboration de conditions générales de vente ou de services B-to-B ou B-to-C (CGV/CGS) et de conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Analyse de la conformité du processus de commande (tunnel de vente) et de navigation

  • Accompagnement dans la mise en œuvre de projets de digitalisation et de dématérialisation (signature électronique, e-paiement etc.)

  • Audits de sites internet / applications mobiles et mise en conformité

  • Accompagnement dans la création et la mise en conformité de plateformes collaboratives, d’intermédiation et marketplaces

  • Mise en conformité en matière de Cookies, publicité, prospection commerciale et webmarketing (politiques de confidentialité et politique cookies)

  • Conseil sur la responsabilité des acteurs de l’Internet, éditeurs, hébergeurs et intermédiaires techniques (moteur de recherche, réseaux sociaux)

  • Protection des noms de domaine

  • Précontentieux et contentieux (e-réputation, droit à l’image, dénigrement, protection de la vie privée, e-commerce, etc.).

avocat Droit digital ecommerce