DIGITAL & E-COMMERCE
Avec une expérience spécifique de nombreux domaines du e-commerce et du digital, je vous accompagne sur vos projets, en prenant en compte tant le corpus juridique général (droit de la consommation, propriété intellectuelle, réglementations sectorielles); que les règles spécifiques à la vente et à la fourniture de services en ligne.
Élaboration de conditions générales de vente ou de services B-to-B ou B-to-C (CGV/CGS) et de conditions générales d’utilisation (CGU)
Analyse de la conformité du processus de commande (tunnel de vente) et de navigation
Accompagnement dans la mise en œuvre de projets de digitalisation et de dématérialisation (signature électronique, e-paiement etc.)
Audits de sites internet / applications mobiles et mise en conformité
Accompagnement dans la création et la mise en conformité de plateformes collaboratives, d’intermédiation et marketplaces
Mise en conformité en matière de Cookies, publicité, prospection commerciale et webmarketing (politiques de confidentialité et politique cookies)
Conseil sur la responsabilité des acteurs de l’Internet, éditeurs, hébergeurs et intermédiaires techniques (moteur de recherche, réseaux sociaux)
Protection des noms de domaine
Précontentieux et contentieux (e-réputation, droit à l’image, dénigrement, protection de la vie privée, e-commerce, etc.).