Pré-contentieux & Contentieux

Je vous assiste dans la résolution de vos différends commerciaux et l’évaluation des risques juridiques associés, en cherchant toujours à mesurer l’opportunité de recourir à une solution amiable dans votre intérêt.

Nous vous assistons dans les précontentieux et contentieux en matière de :

  • Contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, inexécution contractuelle, etc.)

  • Pratiques restrictives de concurrence et ruptures brutales de relations commerciales

  • Protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),

  • Respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),

  • Concurrence (pratiques restrictives, ententes, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, etc.),

  • Droit de la consommation (pratiques commerciales déloyales, publicité trompeuse, clauses abusives, etc.)