Pré-contentieux & Contentieux
Je vous assiste dans la résolution de vos différends commerciaux et l’évaluation des risques juridiques associés, en cherchant toujours à mesurer l’opportunité de recourir à une solution amiable dans votre intérêt.
Nous vous assistons dans les précontentieux et contentieux en matière de :
Contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, inexécution contractuelle, etc.)
Pratiques restrictives de concurrence et ruptures brutales de relations commerciales
Protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
Respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
Concurrence (pratiques restrictives, ententes, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, etc.),
Droit de la consommation (pratiques commerciales déloyales, publicité trompeuse, clauses abusives, etc.)